Organisation des secours maritimes

DELIMITATION DU TERRITOIRE MARITIME

Les états maritimes possèdent le long de leurs côtes un territoire marin large de 200 milles nautiques, soit environ 370 kilomètres, au delà, c’est la haute mer, patrimoine commun de l’humanité ou « EAUX TERRITORIALES ».

Dans la zone de 200 milles nautiques, comptés à partir de la côte, la première bande, large de 12 milles nautiques, est reconnue comme propriété exclusive de l’état riverain.

Elle fait partie de l’état au même titre que le sol territorial, avec tous les caractères qui s’attachent à la souveraineté. Ce sont les eaux territoriales, appelées également mer territoriale jusqu’à la limite des eaux des 200 milles, soit une largeur de 188 milles, c’est la zone économique, cette zone n’est pas placés sous la souveraineté totale de l’état côtier. Celui-ci reçoit des droits de pêche et des droits de juridiction en ce qui concerne la préservation du milieu marin, la recherche scientifique ou technique, ainsi que l’utilisation des îles artificielles, installations et dispositifs d’exploitations des gisements de pétrole.

En ce qui concerne les détroits, le libre passage des navires est autorisé, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la sécurité des nations en cause, ni au bon ordre.

Dans le territoire maritime, c’est le préfet Maritime qui a la responsabilité :

• du sauvetage en mer ;
• de l’aide médicale en mer ;
• de la préparation et de la lutte en mer contre la pollution ;
• de la protection de l’environnement marin ;
• du respect des règles de navigation dans les eaux territoriales.

LES CROSS

Les Affaires Maritimes ont créé le long des côtes de France des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage « C.R.O.S.S. », qui travaillent en étroite collaboration avec les chefs des Affaires Maritimes.

Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) sont des organismes spécialisé dépendant du Ministère des transports, de l’équipement et du tourisme.

Ils sont des centres de surveillance (écoute des fréquences maritimes pour les appels de détresse ou surveillance visuelle du secteur par signaux éventuels de détresse), et d’organisation des sauvetages, à cet effet ils réceptionnent les alertes et envoient sur place les moyens nécessaires. Ils disposent pour cela de moyens d’interventions très divers disposés le long du littoral.

• Vedettes des Affaires Maritimes
• Vedettes, hélicoptères de la Gendarmerie Nationale
• Vedettes, hélicoptères et avions des Douanes
• Vedettes et canots de la Société Nationale de Sauvetage en Mer
• Hélicoptères de la protection civile
• Vedettes des Sapeurs Pompiers
• Bateaux, avions, hélicoptères, de la Marine Nationale
• Tous moyens de tous autres organismes publics ou privés

Services extérieurs du Ministère délégué chargé de la Mer, les C.R.O.S.S. assurent dans leur zone d’action la coordination de l’ensemble des moyens maritimes publics et privés pour des tâches de service public.

Ces taches sont :

• recherche et sauvetage en mer ;
• Information et surveillance de la navigation maritime ;
• surveillance des pêches maritimes ; 
• surveillance pollutions marines.

Il existe actuellement cinq C.R.O.S.S. répartis le long de notre littoral :

• CROSS GRIS-NEZ Manche Est Pas-de-calais
• CROSS JOBOURG Manche Centrale
• CROSS CORSEN Manche Ouest
• CROSS ETEL Atlantique
• CROSS LA GARDE Méditerranée

Les C.R.O.S.S. sont dirigés par des Administrateurs des Affaires Maritimes assistés d’Officiers des Affaires Maritimes et sont armés par des personnels militaires de la Marine Nationale.

RECHERCHE ET SAUVETAGE MARITIMES

Les C.R.O.S.S., qui au plan international constituent des « centres de coordination de sauvetage maritime »,

• assurent une permanence opérationnelle 24h sur 24h (veille sur la fréquence de détresse en VHF canal 16) ;
• tiennent à jour la liste des moyens d’intervention ;
• reçoivent les alertes et toutes informations relatives à la recherche et au sauvetage ;
• dirigent les opérations à moins qu’en raison des circonstances le Préfet Maritime, dont les directeurs de CROSS sont les représentants permanents, ne décide de les conduire lui-même ;
• disposent du concours des moyens navals et aériens relevant des ministres chargés de la Défense et de la Mer ainsi que ceux de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME

Dans les zones à trafic maritime intense ou ont été institués des dispositifs de séparation de trafic OUESSANT - CASQUETS - PAS-DE-CALAIS

Les C.R.O.S.S. :

• reçoivent les messages émis dans le cadre des systèmes de surveillance mis en place en Manche ;
• suivent les navires à cargaison dangereuse ;
• communiquent aux navires toutes les informations météorologiques (canal 80) et nautiques (Dangers occasionnels ou potentiels, altérations du balisage, visibilité réduite et les avis de grand frais/tempête) ;
• surveillent les mouvements ;
• identifient les contre venants et le cas échéant dressent les constats d’infraction.

Ces actions menées en collaboration avec les autorités maritimes britanniques contribuent à améliorer la sécurité de la navigation.

SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES

Les C.R.O.S.S. exerce à titre le contrôle opérationnel des moyens nautiques et aériens chargés de constater les infractions à la réglementation des pêches, communautaire (règles d’accès des navires étrangers, quotas de pêches, maillage des chaluts) ou nationale (interdiction du chalutage dans les 3 milles nautiques ou de pêche dans les cantonnements, etc.), de diligenter des poursuites envers les contrevenants.

SURVEILLANCE DES POLLUTIONS

Dans la lutte contre la pollution accidentelle de la mer et du littoral, les C.R.O.S.S. apportent le concours de leurs moyens en recueillant et en transmettant les informations aux autorités chargées du déclenchement du plan POLMAR (pollution maritime) et concourent à la recherche des auteurs des pollutions.

Ils exploitent notamment les informations données par les aéronefs des Douanes équipés d’appareils de détection à infrarouge, mis en œuvre dans le cadre des opérations SURPOLMER (surveillance des pollutions en mer).

LES SEMAPHORES

Véritables points d’observations stratégiquement situés, ils sont dotés de moyens puissants (optiques, radar…). Les sémaphores de la Marine Nationale sont disséminés sur tous le littoral.

En nombre important, ils assurent deux grands type de missions :

1. Missions militaires :

• surveillance des approches maritimes ;
• services de transmission avec les bâtiments de la marine.

1. Missions de service public :

• sauvegarde de la vie humaine ;
• surveillance de la navigation ;
• participation à l’action de l’Etat en mer ;
• observations météorologiques.

Il existe des sémaphores de 1^ère catégorie ou la veille est permanente, alors que pour ceux de 2^éme catégorie la veille n’est que de jour.

PRESENTATION DU CROSS DE JOBOURG

Le littoral français fait l’objet d’un découpage en différente zone relevant pour chacune d’elles d’un C.R.O.S.S. déterminé : celle du C.R.O.S.S. de JOBOURG s’étend ainsi d’Antifer à l’est (au dessus du Havre) à la rivière du Couesnon à l’ouest (Mont Saint Michel), cette limite se poursuivant par une ligne brisée passant au sud-ouest des îles anglo-normandes. De part et d’autre de cette zone, on trouve respectivement les C.R.O.S.S. de Gris-Nez (près de Boulogne et de CORSEN (près de Brest).

Le C.R.O.S.S. est équipé d’équipements spécifiques : radar de surveillance maritime, système de traitement par ordinateur des images radar, système centralisé de sélection de fréquences de radiotéléphoniste à chaque poste de travail, système de localisation des détresses par satellite.

Les écrans radar présentent les données de localisation du trafic en grossissant si besoin un secteur particulier : à tout moment l’opérateur peut connaître la route suivie par le navire, sa vitesse, sa position par rapport aux points désirés, ce qui facilite l’identification et un meilleur suivi du trafic.

Des stations radio V.H.F sont réparties sur l'ensemble du littoral de telle sorte quelles permettent d'assurer une couverture radio satisfaisante du domaine côtier (du rivage jusqu'à 25 milles en mer). Quatre stations permettent de couvrir le littoral de la Manche.

La navigation dans la Manche

Source : mer.equipement.gouv.fr (la page n'existe plus)